Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles UnicSI (“l’Entreprise”) propose ses services de support utilisateur, intégration d'ERP (Odoo) et administration d'Office 365 et SharePoint.
2. Acceptation des CGV
Toute souscription à un service implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
3. Services et Tarification
Les services proposés sont détaillés sur le site de l'Entreprise et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix sont indiqués en euros hors taxes et sont disponibles sur devis ou abonnement mensuel.
4. Modalités de Paiement
Le paiement des services s'effectue par carte bancaire, virement ou prélèvement pour l'intégration, et par prélèvement pour l'abonnement. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard conformément à la réglementation en vigueur.
5. Délais et Exécution des Prestations
L'Entreprise s'engage à exécuter les prestations dans les délais convenus. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et des retards ne peuvent donner lieu à indemnités.
6. Responsabilité et Garantie
L'Entreprise met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses services. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses services. La garantie se limite à la correction des dysfonctionnements signalés dans un délai raisonnable.
7. Résiliation
L'abonnement comprend une période d'engagement d'un an. Une fois cette première année passée, le client peut résilier son abonnement avec un préavis de 30 jours. L'Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de résilier un service en cas de non-paiement ou de violation des présentes CGV.
8. Confidentialité et Protection des Données
L'Entreprise s'engage à respecter la confidentialité des informations du client et à se conformer aux règlements sur la protection des données personnelles (RGPD).
9. Litiges et Droit Applicable
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de [ville du siège social].
10. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter UnicSI à l'adresse email suivante : contact@unicsi.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.